Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services intellectuels réalisées par EI Abderrahmane BATTIWA, exerçant sous l'enseigne ABConsult (ci-après "le Prestataire") pour ses clients professionnels (ci-après "le Client").

Ces prestations comprennent notamment : conseil en architecture IT, audit de systèmes mainframe, accompagnement à la migration COBOL/cloud, formation et transfert de compétences, assistance à maîtrise d'ouvrage.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, envoyé au Client par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, d'un acompte selon les termes du devis.

3. Modalités d'exécution

Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées dans le devis (régie, forfait, hybride). Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel compétent.

Les délais indicatifs précisés dans le devis sont donnés à titre informatif. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures à son contrôle (retards du Client, indisponibilité des environnements techniques, changements de périmètre).

4. Prix et facturation

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
• En régie : facturation mensuelle sur la base du TJM (Taux Journalier Moyen) contractuel et des jours travaillés.
• Au forfait : facturation selon les jalons définis dans le devis.
• Paiement à 30 jours nets à compter de la date de facturation, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

5. Propriété intellectuelle des livrables

Les livrables produits dans le cadre de la prestation (code source, documentation, rapports d'audit, schémas d'architecture) sont cédés au Client à réception du paiement intégral de la prestation correspondante.

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation dans ses références professionnelles, sous réserve de respecter la confidentialité des informations non publiques du Client.

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la mission pour une durée de 5 ans.

Le Prestataire peut signer un accord de non-divulgation (NDA) spécifique à la demande du Client.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner).

8. Durée et résiliation

Les missions en régie sont résiliables par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours. Les forfaits sont non résiliables sauf accord mutuel. En cas de résiliation par le Client d'un forfait en cours, les travaux réalisés sont facturés au prorata.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi.